L’adoption est
ouverte aux couples homosexuels depuis 2006 en Belgique, mais rares sont ceux
qui y ont accès. Si l'on prend par exemple l’adoption à l’étranger, aucun
enfant n’a été confié à un couple homosexuel entre 2007 et 2010 en Wallonie.
Dans le cadre de l’adoption nationale, seuls quelques couples homosexuels se
sont vu confier un enfant. Dans ce contexte, c’est peu dire que l’adoption par
les couples gays et lesbiens relève toujours du parcours du combattant.
« Ces
couples doivent redoubler d’imagination pour avoir accès à la parentalité », explique Thierry Delaval, d’Arc-en-Ciel
Wallonie, la coupole des associations LGBT wallonnes. Les couples de femmes ont
principalement recours à la procréation médicalement assistée (PMA), pour
autant qu’ils ne soient pas écartés par les centres qui la pratiquent. La mère biologique doit ensuite adopter l’enfant de sa compagne. C’est la même chose lorsqu’un couple d’hommes fait par exemple appel à une « mère porteuse », ce que l’on appelle la gestation pour autrui (GPA), même si la pratique reste à ce jour plutôt exceptionnelle puisque dépourvue de tout cadre légal. Dans un cas comme dans l'autre, cette
procédure d’adoption intrafamiliale permettant aux deux parents d’être reconnus
légalement s’avère à la fois lourde, longue et coûteuse. En attendant, le parent non biologique n'a aucun droit sur l'enfant (lire ci-dessous).
Un avant-projet de loi
Dans sa déclaration de politique générale, le
gouvernement Di Rupo Ier prévoyait « l’élimination des inégalités en ce qui concerne la parentalité
des couples de même sexe ». A un an de la fin de la législature, les
associations LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels) ont profité de la Belgian Pride de ce 18 mai sur le thème des familles arc-en-ciel pour réclamer une loi
simplifiant la procédure actuelle de filiation qui passe donc aujourd’hui
obligatoirement par l’adoption de l’enfant du conjoint. Il s’agirait d’élargir aux couples homosexuels la présomption de
paternité ou la procédure de reconnaissance ; la première prévalant chez
les couples hétérosexuels mariés, la deuxième s’appliquant à ces mêmes couples
non mariés.
Deux textes, parmi d’autres, sont sur la table à ce
sujet. Il y a tout d’abord une proposition de loi du député fédéral Olivier
Henry (PS). Demandant une modification du Code civil destinée à ouvrir la
présomption de paternité et la procédure de reconnaissance aux couples
homosexuels, la proposition doit encore être fixée à l’agenda de la commission
Justice de la Chambre. Le
deuxième texte à l’étude est un avant-projet de loi porté par la ministre de la
justice Annemie Turtelboom (Open VLD). Il permettrait à des couples lesbiens
ayant eu recours à une PMA de créer un lien de filiation par reconnaissance et sans
passer donc par une procédure d’adoption. « Il
est bien plus restrictif que la proposition Henry », souligne Thierry
Delaval, d’Arc-en-Ciel Wallonie. Le texte, qui d’après nos informations serait
déposé sur la table du gouvernement d’ici l’été, ne concerne effectivement pas
les couples d’hommes ayant par exemple fait appel à une « mère
porteuse ».
Jérémie Lempereur
« Si notre fils a le moindre problème, je suis une inconnue ! »
Cécile et Anne (prénoms d’emprunt), toutes deux la quarantaine, ont un fils de deux ans. C’est Anne qui l’a porté, suite à une insémination artificielle. Un an après sa naissance, Cécile entame la procédure d’adoption. « J’ai sous-estimé la durée de cette procédure, regrette-t-elle aujourd’hui. Depuis un an, j’ai passé plusieurs interviews, j’ai rencontré un psychologue et une assistante sociale à l’ONE. Le tout nous a déjà coûté environ 250 euros. »
Aujourd’hui, elle doit déposer sa requête au tribunal de
la jeunesse. « On m’a dit que ça
prenait encore deux, voire trois ans. Il peuvent demander une enquête
sociale, recueillir plusieurs avis dans la famille, auprès de nos voisins… Ma
compagne voyage beaucoup et je suis souvent seule avec notre fils. Le problème,
c’est que je n’ai aucune autorité parentale. Quand tout va bien, tout va bien.
Mais s’il devait par exemple être hospitalisé d’urgence, je n’ai aucun droit
sur lui, je suis une inconnue. Pourquoi ne pourrais-je pas reconnaître mon
fils à sa naissance par une simple procédure administrative, comme c’est le cas
pour les couples hétéros, même quand ils ont recours à l’insémination
artificielle ? »
Faut-il fournir un cadre légal à la « gestation pour autrui » ?
C’était l’une des revendications portées par la Belgian
Pride de ce 18 mai : il faut encadrer légalement le recours aux « mères
porteuses ». Car quand on voit les maigres chiffres de l’adoption par des
couples homosexuels, on imagine bien que de nombreux couples d’hommes
souhaiteraient se tourner davantage vers cette pratique. Plusieurs le font
déjà, mais c’est l’insécurité qui domine tout au long de la démarche. Quid si
la mère porteuse renonce ? Quid si elle souhaite avorter ? Quid si sa
grossesse connaît des complications ?
Plusieurs textes ont été présentés
au parlement à ce sujet mais aucun n’a abouti jusqu'à présent. L’asbl
Homoparentalités a donc récemment décidé de prendre les devants en rédigeant une proposition de proposition de loi destinée à encadrer le « don de gestation ». Elle est consciente de marcher sur des œufs. La pratique est éminemment controversée et
certains, même au sein de la communauté homosexuelle, s'y opposent catégoriquement. Ils dénoncent une
marchandisation à outrance du corps de la femme qui se réduirait selon eux à un « utérus sur pattes », perdant tous ses droits.
J.L.
